Conditions générales de vente (CGV)
Les présentes conditions générales de vente (ci-après désignées « CGV ») sont applicables aux achats effectués à distance par le client consommateur (ci-après désigné « le Client ») sur le site internet www.les-vignerons-de-collobrieres.odoo.com (ci- après désigné « le Site ») édité et représenté par la société CELLIER DES VIGNERONS DE COLLOBRIERES , SARL , immatriculée au RCS de Toulon sous le numéro 821 960 622, ayant pour numéro de TVA intracommunautaire FR64821960622 , dont le siège social est Route de Pierrefeu, 83620, Collobrières.
Les présentes conditions générales de vente peuvent faire l’objet de modifications. Aussi, le Client reconnaît que les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur sur le Site au moment de l’enregistrement de la commande du Client. La date de mise en ligne des conditions générales de vente modifiées vaut date d’entrée en vigueur des conditions générales de vente, ci-après dénommée par commodité les « CGV ».
Conformément à l'article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique régissant l'interdiction de la vente d'alcool à des mineurs de moins de dix-huit ans, le Client certifie lors de sa commande avoir dix-huit ans révolus au moment de celle-ci. En outre, il est expressément rappelé que la consommation de boissons alcoolisées pendant la grossesse, même en faible quantité, peut avoir des conséquences graves pour la santé de l'enfant.
Le Client qui passe commande sur le Site déclare en conséquence remplir l’ensemble des conditions définies au présent article.
L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.
Objet du contrat
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles entre Le site et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand les-vignerons-de-collobrieres.odoo.com, pour le consommateur. L’acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions générales de vente.
Caractéristiques des articles proposés à la vente
Les articles proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de les-vignerons-de-collobrieres.odoo.com. Ces articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Chaque article est accompagné d'un descriptif établi par le site. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec l’article proposé.
Zone géographique
La vente en ligne des articles présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, Belgique, Suisse.
Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue
du site sont des prix TTC en euros (€) tenant compte de la TVA applicable au
jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix
des articles. Le site se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment,
étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le
seul applicable au Client. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de
traitement des commandes.
Les frais de port, les taxes douanières et formalités sont à la charge
exclusive du Client.
Commande
Identification du compte utilisateur
Pour toute passation de commande sur le Site, le Client doit s’identifier au moyen de son compte utilisateur.
Pour toute première commande, le Client doit au préalable créer un compte utilisateur en renseignant un formulaire d’inscription prévu à cet effet sur le Site. Le Client veillera à actualiser les informations renseignées qui font l’objet de modifications.
L’ouverture du compte utilisateur requiert la saisie d’une adresse de courrier électronique valable associée à la saisie d’un mot de passe choisi par le Client lors de la création de son compte.
Le Client est seul responsable de la saisie de ses informations, LE CELLIER DES VIGNERONS DE COLLOBRIERES ne pouvant être tenue responsable d’une erreur concernant les informations personnelles du Client.
Le Client est responsable de l’utilisation de ses identifiants et, le cas échéant, il informe sans délai LE CELLIER DES VIGNERONS DES COLLOBRIERES de toute utilisation frauduleuse de ses identifiants afin que LE CELLIER DES VIGNERONS DE COLLOBRIERES procède à leur désactivation.
Le Client passe commande sur le
site Internet les-vignerons-de-collobrieres.odoo.com. Pour acheter un ou
plusieurs articles, il doit obligatoirement suivre le processus de commande
suivant :
- Choix des articles et ajout au panier
- Validation du contenu du panier
- Identification sur le site Internet et inscription sur la fiche
d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées
- Choix du mode de paiement et acceptation des CGV
- Validation du paiement
- Acceptation du mode de livraison et les tarifs de livraison
Le Client recevra un e-mail de confirmation de commande.
Le Client pourra à tout moment visualiser lors du processus de commande le
détail de sa commande ainsi que son prix total et corriger d’éventuelles
erreurs, avant de la confirmer pour exprimer son acceptation.
LE CELLIER DES VIGNERONS DE COLLOBRIERES se réserve la propriété des articles
jusqu’au règlement complet de la commande, c'est-à-dire à l’encaissement du
prix de la commande.
LE CELLIER DES VIGNERONS DE COLLOBRIERES se réserve le droit d’annuler ou de
refuser toute commande qui émanerait d’un Client avec lequel il existerait un
litige relatif au paiement d’une commande précédente ou un Client qui n’aurait
pas la capacité de contracter. Toute commande vaut acceptation des prix et
descriptions des articles disponibles à la vente.
LE CELLIER DES VIGNERONS DE COLLOBRIERES s’engage à honorer les commandes
reçues sur le site Internet seulement dans la limite des stocks disponibles.
Toute commande effectuées sur le Site doit être au minimum de 6 bouteilles.
La livraison
Mode de livraison
RETRAIT SUR PLACE :
Le client passe commande sur le site internet indiquant le mode de livraison retrait sur site. Le mode de livraison retrait sur site permet au client de récupérer sa commande sur place au CELLIER DES VIGNERONS DE COLLOBRIERES route de Pierrefeu 83610 COLLOBRIERES selon horaires et jours d’ouverture (mardi au samedi, de 9h30 à 12h et de 13h30 à 18h), après validation et paiement de la commande sur le site internet. Ce mode de livraison est gratuit. Par mesure de sécurité, le client ou à défaut la personne représentant le client au moment du retrait de la commande, devra se présenter avec un justificatif d’identité - carte d’identité ou passeport – correspondant à l’acheteur.
Lors du retrait de la commande, le Client doit vérifier l’état apparent des produits et signaler au CELLIER DES VIGNERONS DE COLLOBRIERES tout défaut apparent.
COLISSIMO A DOMICILE :
Le client passe commande sur le site internet indiquant le mode de livraison Colissimo à domicile. Le mode de livraison Colissimo à domicile permet la livraison de commande au domicile du client, selon les coordonnées indiquées. Les tarifs pour ce mode de livraison varient en fonction du poids de la commande.
TRANSPORTEUR : Les livraisons de commandes sur le Site s'effectuent via COLISSIMO. Si livraison à domicile, le poids maximum par commande est de 30kg (poids maximum par colis d'une seule commande assuré par COLISSIMO), au delà de ce poids, le client devra alors soit :
- Récupérer sa commande sur place ( Au cellier des vignerons de Collobrières, route de Pierre feu 83610, Collobrières).
- Passer de nouveau commande pour recevoir via COLISSIMO un second colis ( 1 colis : 30kg max).
Délais de livraison
France Métropolitaine :
En tout état de cause, LE CELLIER DES VIGNERONS DE COLLOBRIERES s’engage à livrer les produits commandés dans un délai maximum de 7 jours ouvrés. passé un délai de 7 jours ouvrés à compter de la date de livraison prévue lors de la commande, et si ce dépassement n’est pas lié à un cas de force majeure, le Client pourra procéder à la résolution de la vente, en envoyant un courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante CELLIER DES VIGNERONS DE COLLOBRIERES – service clients – Route de Pierrefeu 83610 COLLOBRIERES. Les sommes réglées par le Client lors de sa commande, lui seront alors intégralement remboursées.
Union Européenne : Les délais de livraisons peuvent varier selon les pays.
Pour le mode de livraison retrait sur site, le client dispose d’un délais maximum de 15 jours ouvrés pour récupérer sa commande.
Le client est tenu de vérifier le bon état des articles livrés. Toute anomalie constatée (article manquant, colis endommagé, article cassé…) devra obligatoirement être indiquée dans les 3 jours, au CELLIER DES VIGNERONS DE COLLOBRIERES, suivant la réception.
Echange, retour et remboursement;
Stockage et Températures : Nous ne pouvons garantir ni contrôler le stockage ainsi que les conditions de température après l'expédition.
En raison de l'impact potentiel sur la qualité du vin, nous ne pouvons accepter les retours de marchandises.
Qualité du Vin : Les vins vendus sont décrits avec la plus grande précision possible.
En cas de problème de qualité, veuillez nous contacter dans les 15 jours suivant la réception à l'adresse mail suivante : cellier.collobrieres@gmail.com
Un remboursement pourra alors être effectué s'il est avéré que le défaut de qualité provient de notre entreprise.
Paiements
Les règlements de commande s’effectuent par carte bancaire via le fournisseur de paiement sécurisé STRIPE, permettant le paiement via VISA, MASTERCARD, AMERICAN EXPRESS, UNION PAY, MAESTRO, APPLE PAY.
En application de
l’article L 3342-1 du code de la santé publique, interdisant la vente d’alcool
aux mineurs de moins de dix-huit (18) ans, le client s’engage en validant sa
commande à avoir 18 ans révolus. LE CELLIER DES VIGNERONS DE COLLOBRIERES se
réserve le droit de demander au client la copie d’une pièce d’identité valide
qui permettra de confirmer la majorité du Client . Dans les cas où LE CELLIER
DES VIGNERONS DE COLLOBRIERES formulera cette demande auprès du client, le
défaut de présentation d’une pièce d’identité valide entraînera l’annulation de
la commande par la société LE CELLIER DES VIGNERONS DE COLLOBRIERES.
La société LE CELLIER DES VIGNERONS DE
COLLOBRIERES se réserve la possibilité de ne pas accepter pour un motif
légitime une commande. Ce motif légitime pouvant correspondre à une suspicion
de fraude liée à l’anormalité de la commande.
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moment, le Client peut exprimer et modifier ses souhaits en matière de cookies,
via la section « Aide » de la barre d'outils de son navigateur Internet.
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pouvez également effacer les cookies manuellement.
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N° d'identification TVA : FR64821960622
Directeur de la publication : Cellier des vignerons de Collobrières
Nous contacter
cellier.collobrieres@gmail.com
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